Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

1. DÉFINITIONS ET OBJET DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat (« Contrat ») est un contrat à distance au sens du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »).
1.2 Le Contrat a pour objet la vente de biens meubles entre Felin di Federica Parmeggiani, dont le siège social est situé Via Luigi Caldieri, 127 – 80128 Naples, numéro de TVA 09880401212 (ci-après également « Felin di Federica Parmeggiani » ou le « Vendeur ») et le consommateur final (ci-après le « Client »).
1.3 Le Contrat est conclu avec l'acceptation par Felin di Federica Parmeggiani de la proposition d'achat envoyée par le Client via le site web www.federicaparmeggiani.com (le « Site ») ou via d'autres systèmes de vente à distance utilisés par le Vendeur, selon les modalités indiquées à l'article 3 ci-après.

2. PRIX
2.1 Les prix des produits indiqués sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables incluses).
2.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

3. MODALITÉS D'ACHAT ET DE PAIEMENT
3.1 Le Client sélectionne les produits sur le Site, les ajoute au panier et complète la commande en suivant la procédure en ligne. Avant la confirmation définitive, le Client peut vérifier et corriger d'éventuelles erreurs.
3.2 Le paiement des produits peut être effectué via l'une des méthodes indiquées sur le Site, incluant à titre d'exemple :
- PayPal,
- Carte de crédit,
- Virement bancaire,
- Autres moyens de paiement indiqués comme valides au cas par cas par Felin di Federica Parmeggiani.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès vérification de l'encaissement effectif.

4. LIVRAISON DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS
4.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La commande sera traitée et expédiée sous 24 à 48 heures.
4.2 Toute réclamation relative à des défauts, non-conformités ou retards de livraison peut être envoyée à :
Felin di Federica Parmeggiani
Via Luigi Caldieri, 127 – 80128 Naples
E-mail : info@federicaparmeggiani.com

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
5.1 Felin di Federica Parmeggiani réalise les vêtements de manière artisanale après réception de la commande. L'acceptation de la commande est donc subordonnée à la disponibilité des matières premières.
5.2 En cas d'indisponibilité soudaine (par exemple en raison de l'épuisement des stocks de tissus ou de dentelles), le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, des solutions alternatives ou le remboursement de la somme déjà versée.

6. GARANTIES ET ASSISTANCE
6.1 Les produits achetés par le Client sont soumis aux règles prévues par le Code de la consommation en matière de garantie légale de conformité des biens de consommation.
6.2 En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client a droit aux mesures prévues par la loi (réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, dans les cas autorisés).

7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client déclare et garantit :
- être un consommateur au sens de l'art. 3 du Code de la consommation ;
- être majeur ;
- que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour ;
- avoir lu et accepté les présents Termes et Conditions avant de confirmer la commande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Le Client a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
8.2 La rétractation peut être exercée par notification écrite à envoyer à Felin di Federica Parmeggiani (aux coordonnées indiquées à l'art. 4) par lettre recommandée avec accusé de réception, PEC, e-mail ou tout autre moyen approprié prouvant l'envoi.
8.3 Pour des raisons d'hygiène et de santé, il n'est pas possible de retourner les slips, strings et bodies, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux par rapport à la description.
8.4 Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les cas où le produit s'avère endommagé, non conforme à la description ou présente des défauts de fabrication manifestes.
8.5 Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Felin di Federica Parmeggiani – Via Giovanni Paisiello, 19, Napoli, Italie
dans un délai de 14 jours suivant leur réception, en suivant les instructions fournies par le Vendeur.

9. CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS
9.1 Felin di Federica Parmeggiani ne dispose pas de production sur stock : les vêtements sont réalisés sur commande selon les paramètres fournis par le Client, incluant toute demande de mesures spécifiques.
9.2 En raison de la nature artisanale de la fabrication, chaque produit est unique et peut présenter de légères différences par rapport à d'autres articles de la même ligne : cela constitue une preuve d'artisanat et non un défaut.

10. RETOURS POUR DÉFAUTS OU ERREURS DE FABRICATION
10.1 Si le produit présente des erreurs de fabrication ou des défauts manifestes, le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du vêtement.
10.2 Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le Client aura droit à un remboursement partiel ou total de la commande, selon l'état du produit et son utilisation éventuelle.
10.3 Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l'expédition effectuée.
10.4 Chaque cas sera évalué individuellement. Il est conseillé au Client de conserver la preuve d'expédition du colis retourné.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Felin di Federica Parmeggiani
Via Luigi Caldieri, 127 – 80128 Naples
N° de TVA 09880401212
E-mail : info@federicaparmeggiani.com

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation nationale applicable.

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS
Via le Site, peuvent être collectées et traitées :
- les données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) ;
- les données nécessaires à l'exécution de la commande (adresse de livraison, données de facturation) ;
- les données relatives à la navigation (adresse IP, logs, cookies).

Les données sont traitées aux fins suivantes :
- gestion des commandes et exécution du Contrat de vente ;
- gestion des paiements, expéditions, retours et service client ;
- obligations comptables, fiscales et administratives ;
- envoi de communications informatives et promotionnelles (sous réserve de consentement, lorsque requis).

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données sont traitées :
- car nécessaires à l'exécution du Contrat auquel le Client est partie ;
- pour remplir des obligations légales ;
- sur la base de l'intérêt légitime du Responsable (par exemple pour améliorer les services, prévenir la fraude, protéger ses droits) ;
- sur la base du consentement, pour les activités de marketing direct là où cela est prévu.

4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, par la suite, pendant la période prévue par les réglementations en vigueur (par exemple en matière fiscale et comptable).
En cas de traitement basé sur le consentement, les données seront conservées jusqu'au retrait de celui-ci.

5. ACCÈS ET COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données pourront être traitées par le personnel autorisé de Felin di Federica Parmeggiani et par des tiers agissant en qualité de sous-traitants (par exemple, prestataires de services informatiques, transporteurs, consultants).
Les données ne seront ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de marketing autonome.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits prévus par le RGPD, notamment :
- droit d'accès aux données personnelles ;
- droit de rectification et de mise à jour ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d'opposition au traitement, y compris à des fins de marketing direct ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : info@federicaparmeggiani.com
(en précisant éventuellement « Privacy » ou « DPO » dans l'objet).

POLITIQUE DES COOKIES

1. QUE SONT LES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités envoient vers le dispositif de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), où ils sont mémorisés pour être retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante. Les cookies permettent d'améliorer la navigation, de mémoriser les préférences et d'analyser l'utilisation du site.

2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Sur le Site peuvent être utilisés :

- Cookies techniques
Nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l'utilisation de ses services (ex. gestion de la connexion, panier, préférences). Leur désactivation peut compromettre le fonctionnement du Site.

- Cookies d'analyse (analytics)
Utilisés pour collecter des informations sous forme agrégée et anonyme sur l'utilisation du Site (pages visitées, temps passé, origine du trafic) afin d'améliorer les performances du site. Des services tiers tels que Google Analytics peuvent également être utilisés.

- Cookies de profilage (si présents)
Utilisés pour créer des profils relatifs à l'utilisateur et afficher des contenus ou des publicités conformes aux préférences exprimées lors de la navigation. L'utilisation de ces cookies nécessite le consentement de l'utilisateur.

- Cookies tiers
En visitant le Site, l'utilisateur peut également recevoir des cookies provenant de domaines gérés par des tiers (ex. réseaux sociaux, services de statistiques, services de paiement). La gestion des informations collectées par des tiers est régie par leurs politiques respectives.

3. GESTION DES COOKIES
L'utilisateur peut décider d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La désactivation totale ou partielle des cookies techniques peut compromettre certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les pages de support des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont disponibles (sauf indication contraire sur le Site) :
- PayPal,
- Carte de crédit,
- Virement bancaire,
- Tout autre moyen indiqué lors du paiement.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires prévus par la loi pourront être appliqués.
Felin di Federica Parmeggiani se réserve le droit de demander le paiement anticipé de la commande.

FORCE MAJEURE
En cas d'événements de force majeure ou de cas fortuit (à titre d'exemple : grèves, événements naturels, interruptions de service, pandémies, etc.), Felin di Federica Parmeggiani ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution du Contrat et se réserve le droit de suspendre, différer ou résoudre le Contrat, en tout ou en partie.

COMMUNICATIONS
Pour toute information, demande, signalement ou réclamation, le Client peut contacter :
E-mail : info@federicaparmeggiani.com

JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Contrat est régi par la loi italienne.
Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du Contrat, le Tribunal de Naples sera exclusivement compétent, sauf dans les cas où la loi prévoit la compétence impérative du tribunal du lieu de résidence du consommateur.